STATUTS DU COMITE PARIS ILE DE France OUEST DE SCRABBLE

Article 1 : Nom et siège     

Toutes les personnes ou clubs de scrabble affiliés à la Fédération Française de Scrabble (sise 50 rue Raynouard 75016 Paris), domiciliés dans les départements 75, 78 et 92 et ayant adhéré aux présents statuts, forment, conformément à la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, une association inscrite au registre des associations de la Préfecture compétente sous la dénomination:   

 « COMITE PARIS ILE DE FRANCE OUEST DE LA FEDERATION FRANCAISE DE SCRABBLE »  

appelé également «COMITE PIFO ».

L’association a une durée de vie illimitée. Son siège social est fixé au domicile du Président en exercice.

Le siège social peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration et ratification de l’Assemblée Générale.

Article 2 :  Objet            
 

L’association ne poursuit aucun but politique ou religieux. Elle a pour mission :

q       de travailler au développement, à la promotion et à la pratique du jeu de SCRABBLE,

q       d’organiser dans cette discipline des rencontres et des tournois amicaux, des compétitions et   toutes autres manifestations visant à la pratique du jeu de scrabble,

q       de créer de nouveaux clubs pour rapprocher et réunir débutants et initiés,

q       d’inciter à la pratique de ce jeu dans le cadre scolaire.

Pour réaliser son objet, l'association s’appuie notamment sur les moyens d'action suivants :

q       organisation de réunions de travail avec les présidents des clubs de l’association,

q       formation d’arbitres qualifiés,

q       mise à disposition d’informations actualisées sur le site Internet propre à l’association.

Article 3 : Membres

L’association se compose de :

q       Membres fondateurs : sont considérés comme tels ceux qui ont participé à la constitution de l’association et qui sont affiliés à la Fédération Française de Scrabble (FFSc),

q       Membres d’honneur désignés comme tels par décision de l’Assemblée Générale

q       Membres actifs ou adhérents, à savoir :

1.- Personnes morales : il s’agit des clubs d’Ile-de-France-Ouest affiliés à la FFSc et adhérant aux présents statuts.

2.- Personnes physiques : toute personne domiciliée dans la région affiliée à la FFSc et adhérant aux présents statuts.

Exceptionnellement, le titre de membre bienfaiteur pourra être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui auront rendu des services à l’association.

Aucun membre de l’association, à quelque titre qu’il en fasse partie, n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. L’ensemble des ressources de l’association seul en répond.

Tout membre de l’association acceptera l’autorité du Président élu.

Article 4 : Radiations

La qualité de membre se perd par : 

q       La démission,

q       Le décès

L'exclusion est prononcée par le Bureau Directeur pour infraction aux présents statuts, non-paiement de la cotisation ou tout autre motif grave, ou par décision de la Fédération Française de Scrabble ou de la Fédération Internationale de Scrabble Francophone.

Les membres concernés par une éventuelle mesure d’exclusion ou de radiation doivent en avoir été informés et invités par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant, à se présenter devant le Bureau Directeur pour fournir des explications et présenter leur défense.

Il est possible de faire appel de la décision devant l'Assemblée Générale dans un délai d'un mois.

En cas de radiation ou démission, le montant de la cotisation déjà versée reste acquis à l’association.

Article 5 : Ressources

q       les subventions éventuelles accordées par la FFSc,

q       la quote-part déterminée par le Conseil d’Administration de la FFSc revenant à l’association sur les affiliations à la FFSc des  membres de l’association,

q       les cotisations versées par les membres

q       les droits et recettes de manifestations organisées par l’association, les droits d'entrée des clubs constituant l’association (définis lors de l’Assemblée Générale), les dons, legs, ou transmissions de fonds divers,

q       les subventions des collectivités nationales, régionales, départementales ou locales,

q       les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association,

q       les produits de la rétribution pour services rendus,

q       les participations financières aux frais reçus de tous les organismes officiels ou privés par l’association pour l’organisation de compétitions.

Article 6 : Le Conseil d’Administration

L' association est administrée par le Conseil d’Administration

Il est composé :

q       des licenciés élus de droit, présidents des clubs de PIFO à jour de leur affiliation à la FFSc. Il est possible à un président de donner pouvoir de représentation à un membre de son club.

q       de licenciés ayant accepté de prêter leur concours au Conseil d’Administration pour remplir des tâches spécifiques. Leur nombre ne devra pas dépasser 15.

q       d’un Bureau Directeur composé de 4 à 7 membres majeurs élus par liste (le président est porté en tête de liste et est élu pour trois ans) par le Conseil d’Administration à l’issue de l’Assemblée Générale

Les membres sont rééligibles.

Le nombre des membres d’un même club faisant partie du Conseil d’Administration est limité à 6.

Article 7 : Le Bureau Directeur

Le Bureau Directeur prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l'association  qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale. Il assure le secrétariat  de l'Assemblée Générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées.

Le Bureau Directeur se réunit autant de fois qu'il est nécessaire pour la bonne gestion de l'association et au minimum deux fois par an.

Le Bureau Directeur peut s’adjoindre des commissions de travail dont les membres peuvent être pris en dehors du Conseil d’Administration.

Article 8 : Le Président

Le Président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l'association. Il supervise la conduite des affaires de l'association et veille au respect des décisions du Bureau Directeur.

Il décide des dates des réunions des Assemblées Générales et Conseils d’Administration qui sont ensuite convoquées par le secrétaire.

Il préside toutes les Assemblées Générales et tous les Conseils d’Administration.

Il est chargé d’appliquer les décisions des Assemblées Générales et en rend compte au Conseil d’Administration.

Il est chargé de l’administration et de la gestion de l’association et en rend compte en Assemblée Générale.

Il assume les fonctions de représentation légale judiciaire et extrajudiciaire de l'association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d'autres membres du Bureau Directeur pour l'exercice de ses fonctions de représentation.

En cas de démission du Président lors de son mandat, ou en cas d’absence, il est remplacé par un vice-président ou éventuellement un autre membre désigné par le Bureau Directeur.

 Article 9 : Le Trésorier

Le trésorier fait partie des membres du Bureau Directeur, Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque Assemblée Générale.

Sous le contrôle du président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant les fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.

Le budget sera supervisé par le Bureau Directeur.

Les frais de déplacement, mission, représentation ou achat des membres du Bureau Directeur et des membres du Conseil d’Administration (dans le cadre de leurs fonctions et préalablement agréés) seront remboursés par le Trésorier sur présentation de justificatifs valables.

Article 10 : Le Secrétaire

Le secrétaire fait partie des membres du Bureau Directeur.  Il envoie les convocations et rédige les procès verbaux  d'Assemblée Générale et des réunions du Conseil d’Administration. Il les soumet aux membres du Conseil d’Administration et peut en délivrer des copies certifiées conformes.

Il tient le registre des délibérations des Assemblées Générales. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance administrative et les archives.

Article 11: Les Assemblées

Elles sont composées par tous les membres fondateurs ou actifs à jour de leur cotisation. 

En fonction des questions inscrites à l’ordre du jour, les Assemblées Générales sont Ordinaires ou Extraordinaires.

Elle a lieu une fois par an.

Les présidents des clubs de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire deux semaines minimum avant la date retenue. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Elle entend le rapport moral (compte-rendu des travaux de l’exercice) et le rapport financier. Elle donne son approbation. Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association.

Elle vote le budget de l’année.

Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif est entériné par l’ Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Il est tenu un registre des délibérations de l'Assemblée Générale signé par le Président.

11.b -L’ Assemblée Générale Extraordinaire

Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts, elle peut ordonner la prorogation, la dissolution, la continuation ou la fusion avec une autre association poursuivant un but analogue.

Le Président doit  convoquer  une Assemblée Générale Extraordinaire dans le mois qui suit une  demande officielle faite par le 1/10 ème des membres de l’association.

Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises aux 2/3 des membres présents ou représentés.

 Article 12 : Les élections.

Tout licencié de PIFO, issu d'un club affilié à la Fédération Française de Scrabble, peut postuler à la présidence de l’association.

Un mois avant l'Assemblée Générale, le postulant dépose une liste nominative des personnes composant le Bureau Directeur à savoir et au minimum:         

q       un Président,

q       un vice-Président,

q       un Trésorier,

q       un Secrétaire

Le  Président sera élu pour trois ans et pourra présenter une nouvelle liste chaque année.

Les élections se font par vote individuel de chaque licencié. Celui-ci devra être membre 90 jours avant l’élection (la date prise en compte est celle d’encaissement du chèque par le comité).

Le vote peut être effectué par correspondance (principe des enveloppes doubles) ou directement lors de l’Assemblée Générale. Les votes par procuration sont admis à raison de cinq procurations par licencié présent à cette Assemblée Générale. Les présidents de clubs peuvent prendre les procurations de tous les licenciés de leur club.

Après  l’élection du Bureau Directeur, le président attribue les délégations de fonctions aux différents membres. Au cours de son mandat, il peut supprimer ou modifier ces délégations.

Les membres sont rééligibles.

Si, à la suite de démissions, le Bureau Directeur comporte moins de trois membres, de nouvelles élections sont organisées dans un délai de trois mois.

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution volontaire ou forcée du comité, une Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leur apport.

Elle désigne les établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes les charges, dettes et frais de liquidation de l’association.

Les biens seront partagés, à part égales, entre les clubs adhérents, ou transmis intégralement à l’association faisant suite et reprenant les attributions de l’association dissoute.

Le Président, au nom du Conseil d’Administration, se charge de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1^er juillet 1901.

Le tribunal compétent pour toutes les actions concernant l’association est celui du domicile de son siège.

Article 14 : Modifications des Statuts

Toute modification des statuts de l'association doit être décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire à une majorité des 2/3 des membres présents. La modification sera applicable dès son approbation par l’Assemblée Générale.

Le règlement intérieur approuvé par l’Assemblée Générale est celui adopté par la Fédération Française de Scrabble. Il détermine les détails d’application des présents statuts.