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Article 1 : Nom et
siège Toutes
les personnes ou clubs de scrabble
affiliés à la Fédération Française
de Scrabble (sise 50 rue Raynouard 75016 Paris), domiciliés dans
les départements 75, 78 et 92 et ayant adhéré aux
présents statuts, forment, conformément à la loi
du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août
1901, une association inscrite au registre des associations de la
Préfecture compétente sous la
dénomination:
appelé
également
«COMITE PIFO ». L’association
a une durée de vie
illimitée. Son siège social est fixé au domicile
du Président en exercice. Le
siège social peut être
transféré par simple décision du Conseil
d’Administration et ratification de l’Assemblée
Générale. Article 2 : Objet L’association
ne
poursuit aucun but politique ou religieux. Elle a pour mission : q
de travailler au
développement, à la promotion et à la pratique du
jeu de SCRABBLE, q
d’organiser dans cette discipline
des rencontres et des tournois amicaux, des compétitions et toutes autres manifestations visant
à la pratique du jeu de scrabble, q
de créer de nouveaux clubs
pour rapprocher et réunir débutants et initiés, q
d’inciter à la pratique de
ce jeu dans le cadre scolaire. Pour
réaliser
son objet, l'association s’appuie notamment sur les moyens d'action
suivants : q
organisation de réunions
de travail avec les présidents des clubs de l’association, q
formation d’arbitres
qualifiés, q
mise à disposition
d’informations actualisées sur le site Internet propre à
l’association. Article 3 : Membres L’association
se
compose de : q
Membres fondateurs : sont
considérés comme tels ceux qui ont participé
à la constitution de l’association et qui sont affiliés
à la Fédération Française de Scrabble
(FFSc), q
Membres d’honneur
désignés comme tels par décision de
l’Assemblée Générale q
Membres actifs ou
adhérents, à savoir : 1.-
Personnes morales : il s’agit des clubs
d’Ile-de-France-Ouest affiliés à la FFSc et
adhérant aux présents statuts. 2.-
Personnes physiques : toute personne
domiciliée dans la région affiliée à la
FFSc et adhérant aux présents statuts. Exceptionnellement,
le titre de membre bienfaiteur
pourra être décerné par le Conseil d’Administration
aux personnes physiques ou morales qui auront rendu des services
à l’association. Aucun
membre de l’association, à quelque titre
qu’il en fasse partie, n’est personnellement responsable des
engagements contractés par elle. L’ensemble des ressources de
l’association seul en répond. Tout
membre de l’association acceptera
l’autorité du Président élu. Article 4 : Radiations La
qualité de
membre se perd par : q
La démission, q
Le décès
Les
membres concernés par une éventuelle
mesure d’exclusion ou de radiation doivent en avoir été
informés et invités par lettre recommandée avec
accusé de réception au moins 15 jours avant, à se
présenter devant le Bureau Directeur pour fournir des
explications et présenter leur défense. Il
est possible de faire appel de la décision
devant l'Assemblée Générale dans un délai
d'un mois. En
cas de radiation ou démission, le montant de
la cotisation déjà versée reste acquis à
l’association. Article 5 :
Ressources Les ressources de
l'association sont constituées par :
q
les subventions
éventuelles accordées par la FFSc, q
la quote-part
déterminée par le Conseil d’Administration de la FFSc
revenant à l’association sur les affiliations à la FFSc
des membres de l’association, q
les cotisations versées
par les membres q
les droits et recettes de
manifestations organisées par l’association, les droits
d'entrée des clubs constituant l’association (définis
lors de l’Assemblée Générale), les dons, legs, ou
transmissions de fonds divers, q
les subventions des
collectivités nationales, régionales,
départementales ou locales, q
les intérêts et
revenus des biens et valeurs appartenant à l’association, q
les produits de la
rétribution pour services rendus, q
les participations
financières aux frais reçus de tous les organismes
officiels ou privés par l’association pour l’organisation de
compétitions. Les fonds de
l’association ne peuvent être employés à aucun
autre objet que celui de l’association.
Article 6 : Le
Conseil d’Administration L'
association est
administrée par le Conseil d’Administration Il
est
composé : q
des licenciés élus
de droit, présidents des clubs de PIFO à jour de leur
affiliation à la FFSc. Il
est possible à un président de donner pouvoir de
représentation à un membre de son club. q
de licenciés ayant
accepté de prêter leur concours au Conseil
d’Administration pour remplir des tâches spécifiques. Leur
nombre ne devra pas dépasser 15. q
d’un Bureau Directeur
composé de 4 à 7 membres majeurs élus par liste
(le président est porté en tête de liste et est
élu pour trois ans) par le Conseil d’Administration à
l’issue de l’Assemblée Générale Les
membres sont
rééligibles. Le
nombre des membres
d’un même club faisant partie du Conseil d’Administration est
limité à 6. Le
Conseil d’Administration se réunit en
fonction des besoins du calendrier, chaque fois que
l'intérêt de l'association l'exige,
sur convocation du Président. Il veille à la
réalisation des actions décidées ainsi qu’à
la bonne gestion de l’association.
Article 7 : Le
Bureau Directeur Le
Bureau Directeur prend toutes les décisions
nécessaires à la gestion quotidienne de
l'association qui ne sont pas de la compétence
de l'Assemblée Générale. Il assure le
secrétariat de l'Assemblée Générale
et veille à ce que toutes les mentions légales à
transcrire sur le registre des associations soient effectuées. Le
Bureau Directeur se réunit autant de fois
qu'il est nécessaire pour la bonne gestion de l'association et
au minimum deux fois par an. Le
Bureau Directeur peut s’adjoindre des commissions
de travail dont les membres peuvent être pris en dehors du
Conseil d’Administration. Article 8 : Le
Président Le
Président veille au respect des statuts et
à la sauvegarde des intérêts moraux de
l'association. Il supervise la conduite des affaires de l'association
et veille au respect des décisions du Bureau Directeur. Il
décide des dates des réunions des
Assemblées Générales et Conseils d’Administration
qui sont ensuite convoquées par le secrétaire. Il
préside toutes les Assemblées
Générales et tous les Conseils d’Administration. Il
est chargé d’appliquer les décisions
des Assemblées Générales et en rend compte au
Conseil d’Administration. Il
est chargé de l’administration et de la
gestion de l’association et en rend compte en Assemblée
Générale. Il
assume les fonctions de représentation
légale judiciaire et extrajudiciaire de l'association dans tous
les actes de la vie civile. Il peut donner délégation
à d'autres membres du Bureau Directeur pour l'exercice de
ses fonctions de représentation. En
cas de démission du Président lors de
son mandat, ou en cas d’absence, il est remplacé par un
vice-président ou éventuellement un autre membre
désigné par le Bureau Directeur. Article
9 : Le Trésorier
Sous
le contrôle du président, il
effectue tous paiements et reçoit toutes sommes dues à
l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant les
fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil
d’Administration. Les
frais de déplacement, mission,
représentation ou achat des membres du Bureau Directeur et des
membres du Conseil d’Administration (dans le cadre de leurs fonctions
et préalablement agréés) seront remboursés
par le Trésorier sur présentation de justificatifs
valables. Article 10 : Le
Secrétaire
Il
tient le registre des délibérations
des Assemblées Générales. Il est chargé de
tout ce qui concerne la correspondance administrative et les archives. Article 11: Les
Assemblées Elles
sont
composées par tous les membres fondateurs ou actifs
à jour de leur cotisation. En
fonction des questions inscrites à l’ordre
du jour, les Assemblées Générales sont Ordinaires
ou Extraordinaires. 11.a
- L' Assemblée Générale Ordinaire
Elle
a lieu une fois par an. Les
présidents des clubs de
l’association sont convoqués par les soins du
secrétaire deux semaines minimum avant la date retenue. L’ordre
du jour est indiqué sur les convocations. Elle
entend le rapport moral (compte-rendu des travaux
de l’exercice) et le rapport financier. Elle donne son
approbation. Elle statue souverainement sur toutes les questions
relatives au fonctionnement de l’association. Elle
vote le budget de l’année. Toutes
les délibérations de
l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises
à la majorité des membres présents. En
cas de vacance, le Conseil d’Administration
pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement
définitif est entériné par l’ Assemblée
Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi
élus prennent fin à l’époque où devait
normalement expirer le mandat des membres remplacés. Il est
tenu un registre des
délibérations de l'Assemblée
Générale signé par le Président. 11.b -L’
Assemblée Générale Extraordinaire Elle
statue sur toutes les questions urgentes qui lui
sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts,
elle peut ordonner la prorogation, la dissolution, la continuation ou
la fusion avec une autre association poursuivant un but analogue. Le
Président doit convoquer une Assemblée Générale
Extraordinaire dans le mois qui suit une demande
officielle faite par le 1/10 ème des membres de l’association. Les
décisions de l’Assemblée
Générale Extraordinaire sont prises aux 2/3 des membres
présents ou représentés. Article
12 : Les élections. Tout
licencié de PIFO, issu d'un club
affilié à la Fédération Française de
Scrabble, peut postuler à la présidence de l’association. Un
mois avant l'Assemblée
Générale, le postulant dépose une liste nominative
des personnes composant le Bureau Directeur à savoir et au
minimum: q
un Président, q
un vice-Président, q
un Trésorier, q
un Secrétaire Le
Président sera élu pour trois ans et
pourra présenter une nouvelle liste chaque année. Les
élections se font par vote individuel de chaque
licencié. Celui-ci devra être membre 90 jours avant
l’élection (la date prise en compte est celle d’encaissement du
chèque par le comité). Le
vote peut être effectué par
correspondance (principe des enveloppes doubles) ou directement lors de
l’Assemblée Générale. Les votes par procuration
sont admis à raison de cinq procurations par licencié
présent à cette Assemblée Générale.
Les présidents de clubs peuvent prendre les procurations de tous
les licenciés de leur club. Après l’élection
du Bureau Directeur, le président attribue les
délégations de fonctions aux différents membres.
Au cours de son mandat, il peut supprimer ou modifier ces
délégations. Les
membres sont rééligibles. Si,
à la suite de démissions, le Bureau
Directeur comporte moins de trois membres, de nouvelles
élections sont organisées dans un délai de trois
mois. Article 13 :
Dissolution
Elle
désigne les établissements publics
ou privés reconnus d’utilité publique qui recevront le
reliquat de l’actif après paiement de toutes les charges, dettes
et frais de liquidation de l’association. Les
biens seront partagés, à part
égales, entre les clubs adhérents, ou transmis
intégralement à l’association faisant suite et reprenant
les attributions de l’association dissoute. Le
Président, au nom du Conseil
d’Administration, se charge de remplir toutes les formalités de
déclaration et de publication prévues par la loi du 1er
juillet 1901. Le
tribunal compétent pour toutes les actions
concernant l’association est celui du domicile de son siège. Article 14 :
Modifications des Statuts
Le
règlement intérieur approuvé
par l’Assemblée Générale est celui adopté
par la Fédération Française de Scrabble. Il
détermine les détails d’application des présents
statuts.
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